Nomenclature ICPE
3.0 - Activités IED
3250 - Production, transformation des métaux et alliages non ferreux
Généralités
| Titre | Production, transformation des métaux et alliages non ferreux |
|---|---|
| Date de création | Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 |
| Modifications | Rubrique modifiée par le décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 |
| Commentaires | Le Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 inclut désormais la "production" des métaux, mais aussi des "alliages" non ferreux. Par ailleurs, le cas des matériaux non ferreux et plomb-cadmium est fortement détaillé. |
Critères de classement
Transformation des métaux non ferreux : |
Régime | Rayon |
1. Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques |
A | 3 |
|---|---|---|
2. Plomb et cadmium: a) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour |
A | 3 |
b) Exploitation de fonderies (1), avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour. |
A | 3 |
c) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies (2), avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour |
A | 3 |
3. Autres métaux non ferreux: a) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour |
A | 3 |
b) Exploitation de fonderies (1), avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour |
A | 3 |
c) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies (2), avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour |
A | 3 |
Commentaires sur le classement
(2) Lorsqu’il y a production de métal et de produits moulés.
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Dossier de réexamen prévu à l'article R.515-71 du Code de l'environnement. |
|---|
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
|---|