Nomenclature ICPE

3.0 - Activités IED

3250 - Production, transformation des métaux et alliages non ferreux

Généralités

Titre

Production, transformation des métaux et alliages non ferreux

Date de création

Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013

Modifications

Rubrique modifiée par le décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019

Commentaires

Le Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 inclut désormais la "production" des métaux, mais aussi des "alliages" non ferreux. Par ailleurs, le cas des matériaux non ferreux et plomb-cadmium est fortement détaillé.

Critères de classement

Transformation des métaux non ferreux :

Régime Rayon

1. Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques

A 3

2. Plomb et cadmium:

a) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour

A 3

b) Exploitation de fonderies (1), avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour.

A 3

c) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies (2), avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour

A 3

3. Autres métaux non ferreux:

a) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour

A 3

b) Exploitation de fonderies (1), avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour

A 3

c) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies (2), avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour

A 3

Commentaires sur le classement

1) Lorsqu’il y a production de produits moulés sans production de métal.

(2) Lorsqu’il y a production de métal et de produits moulés.

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Dossier de réexamen prévu à l'article R.515-71 du Code de l'environnement.

Réglementation applicable

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

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