Nomenclature ICPE

4.4 - Substances et mélanges autoréactifs, pyrophoriques ou comburants et Peroxydes organiques

4441 - Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3.

Généralités

Titre

Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3.

Date de création

Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014

Commentaires

Applicable depuis le 1er juin 2016

Critères de classement

Régime Rayon

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant:

1. Supérieure ou égale à 50 t

A 3

2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t

D

Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10: 50 t.

Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.

Commentaires sur le classement

 Doivent être classés sous cette rubrique les liquides ayant une mention de danger H271 ou H272, (confère section n°2 de la FDS), à l’exclusion des substances  nommément désignées aux rubriques 2760-4, 2792 et 47xx (qui doivent être classées prioritairement dans ces rubriques).

Réglementation applicable

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 1er août 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques no 4440, 4441 ou 4442.

L'arrêté du 5 décembre 2016 n'a plus lieu de s'appliquer depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2020 de l'arrêté du 1er août 2019.

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

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