Nomenclature ICPE
4.4 - Substances et mélanges autoréactifs, pyrophoriques ou comburants et Peroxydes organiques
4441 - Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3.
Généralités
| Titre | Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3. |
|---|---|
| Date de création | Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | Applicable depuis le 1er juin 2016 |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant: |
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|---|---|---|
1. Supérieure ou égale à 50 t |
A | 3 |
2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t |
D | |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10: 50 t. |
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Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. |
Commentaires sur le classement
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 1er août 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques no 4440, 4441 ou 4442. L'arrêté du 5 décembre 2016 n'a plus lieu de s'appliquer depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2020 de l'arrêté du 1er août 2019. |
|---|---|
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |