

Nomenclature ICPE
2.2 - Agro-alimentaire
2265 - Fermentation acétique en milieu liquide (Mise en oeuvre d'un procédé de)
Généralités
Titre | Fermentation acétique en milieu liquide (Mise en oeuvre d'un procédé de) |
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N° ancienne nomenclature | 193 bis (Fermentation en milieu liquide (mise en oeuvre d'un procédé de)) |
Date de création | 193 bis (6 février 1986) |
Commentaires | / |
Critères de classement
Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant : | Régime | Rayon |
1. Supérieur à 100 m3 : | A | 1 |
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2. Supérieur à 30 m3, mais inférieur ou égal à 100 m3 : | D |
Réglementation applicable
Arrêté-type | / |
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Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265 |
Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
Autres textes réglementaires pertinents | / |