Nomenclature ICPE

2.2 - Agro-alimentaire

2265 - Fermentation acétique en milieu liquide (Mise en oeuvre d'un procédé de)

Généralités

Titre Fermentation acétique en milieu liquide (Mise en oeuvre d'un procédé de)
N° ancienne nomenclature 193 bis (Fermentation en milieu liquide (mise en oeuvre d'un procédé de))
Date de création

193 bis (6 février 1986)

Commentaires

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Critères de classement

Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant : Régime Rayon
1. Supérieur à 100 m3 : A 1
2. Supérieur à 30 m3, mais inférieur ou égal à 100 m3 : D

Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Autres textes réglementaires pertinents

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Jurisprudence

Autres documents

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