Nomenclature ICPE
2.5 - Matériaux, minerais et métaux
2522 - Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique
Généralités
| Titre | Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 269 |
| Date de création | 20 mai 1953 (269) |
| Modifications | Modifié par le décret 2011-842 du 15 juillet 2011 et par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017. Modifiée le 22 octobre 2018 (Décret n°2018-900). |
| Commentaires | Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515 |
Critères de classement
La puissance maximum de l’ensemble du matériel de malaxage et de vibration pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation étant : |
Régime | Rayon |
a) Supérieure à 400 kW |
E | |
|---|---|---|
b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW |
D | |
Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515 |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 269 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2522 : "Matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc .. " Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement |
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |