Nomenclature ICPE
1.1 - Toxiques
1137 - Chlore (fabrication industrielle de)
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité la rubrique 4710.
Généralités
| Titre | Chlore (fabrication industrielle de) |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 134 |
| Date de création | 134 (14 janvier 1815) |
| Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012. Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, à compter du 1er juillet 2012. |
Critères de classement
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
Régime | Rayon |
1. Supérieure ou égale à 25 t |
AS | 2 |
|---|---|---|
2. Inférieure à 25 t |
A | 2 |
Supérieur ou égale à 10 t |
Seveso |
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | oui |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
/ |
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
|---|---|
| Autres textes réglementaires pertinents | Circulaire n°97-62 du 23 juillet 1997 relative aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes. Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes. Circulaire du 28 juillet 1977 relative aux installations classées (dépôts de chlore) . Circulaire du 24 juillet 1972 relative aux dépôts de chlore liquéfié. Circulaire du 22 juillet 1970 concernant l'application de l'arrêté du 15 octobre 1969 relatif à l'interdiction d'emploi de diverses substances chlorées. |