Nomenclature ICPE

3.0 - Activités IED

3710 - Traitement des eaux résiduaires.

Généralités

Titre

Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 ou 2751 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V

Date de création

Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013

Critères de classement

Régime Rayon

Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 ou 2751 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V

A 3

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Dossier de réexamen prévu à l'article R.515-71 du Code de l'environnement.

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