Nomenclature ICPE

Nitrate d'ammonium (stockage de).

182, 305

182, 305 (20 mai 1953)

Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014

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Nitrate d'ammonium (stockage de).

Non

1. Nitrate d'ammonium, y compris sous forme d'engrais simples ne correspondant pas aux spécifications de la norme NFU 42-001 (ou à la norme européenne équivalente).La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

2. Solutions chaudes de nitrate d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 90 % en poids. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

Arrêté-type N° 305

Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1330

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 31 mars 1980 relatif à la réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion (JO du 30 avril 1980).

Arrêté du 03/05/02 définissant les conditions de validité d'un essai de détonabilité pour un engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote

Abrogé : arrêté du 10/01/94 concernant les engrais simples solides à base de nitrate (ammonitrates, sulfonitrates...) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42.001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates (stockage de)

Circulaire du 21/01/02 relative aux Installations classées : Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1331 de la nomenclature

Circulaire DPPR/SEI du 26/12/94 relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Circulaire du 25/05/94 relative au stockage des engrais. Engrais simples solides à base de nitrates (ammonitrates, sulfonitrates, ...) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42-001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates

Circulaire du 26/04/68 relative aux dépôts d'ammonitrates

Décision de la Commission n° 2003/1/CE du 18 décembre 2002 relative aux dispositions nationales concernant la limitation de l'importation et de la mise sur le marché de certains engrais NK à haute teneur en azote et contenant du chlore notifiées par la République française au titre de l'article 95, paragraphe 5, du traité CE