Nomenclature ICPE

1.1 - Toxiques

1157 - Trioxyde de soufre (emploi ou stockage de)

Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Inerispuis voir en priorité la rubrique 4731.

Généralités

Titre

Trioxyde de soufre (emploi ou stockage de)

N° ancienne nomenclature

399 bis

Date de création

399 bis (15 octobre 1810)

Modifications

Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014

Commentaires

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Critères de classement

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

Régime Rayon

1. Supérieure ou égale à 75 t :

AS 3

2. Supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t :

A 3

3. Supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t :

D

Supérieur ou égale à 15 t

Seveso

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Non

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

/

Réglementation applicable

Arrêté-type

/

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 8 août 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1157: Emploi ou stockage du trioxyde de soufre

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Autres textes réglementaires pertinents

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