

Nomenclature ICPE
1.1 - Toxiques
1157 - Trioxyde de soufre (emploi ou stockage de)
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité la rubrique 4731.
Généralités
Titre | Trioxyde de soufre (emploi ou stockage de) |
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N° ancienne nomenclature | 399 bis |
Date de création | 399 bis (15 octobre 1810) |
Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
Commentaires | / |
Critères de classement
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
Régime | Rayon |
1. Supérieure ou égale à 75 t : |
AS | 3 |
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2. Supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t : |
A | 3 |
3. Supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t : |
D | |
Supérieur ou égale à 15 t |
Seveso |
Spécificités
Bilan de fonctionnement | Non |
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TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
/ |
Réglementation applicable
Arrêté-type | / |
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Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 8 août 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1157: Emploi ou stockage du trioxyde de soufre |
Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
Autres textes réglementaires pertinents | / |