Nomenclature ICPE
1.7 - Radioactives
1711 - Substances radioactives (dépôt ou stockage de) et dépôt ou stockage de substances radioactives sous forme de sources non scellées ou sous forme de sources scellées non conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 :
Supprimée par le décret 2006-1454 du 24 novembre 2006
Généralités
| Titre | Substances radioactives (dépôt ou stockage de) et dépôt ou stockage de substances radioactives sous forme de sources non scellées ou sous forme de sources scellées non conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 : |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 385 bis, 385 ter, 385 quater, 385 quinquies, 385 sexies |
| Date de création | 385 bis, 385 ter (15 avril 1958), 385 quater (15 avril 1958), 385 quinquies (15 avril 1958), 385 sexies |
| Modifications | Supprimée par le décret 2006-1454 du 24 novembre 2006 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
Substances radioactives (dépôt ou stockage de) et dépôt ou stockage de substances radioactives sous forme de sources non scellées ou sous forme de sources scellées non conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 : |
Régime | Rayon |
1. Contenant des radionucléides du groupe 1 : a) Activité totale, égale ou supérieure à 3 700 MBq (0,1 Ci), mais inférieure à 37 000 GBq (1 000 Ci) |
A | 1 |
|---|---|---|
b) Activité totale, égale ou supérieure à 37 MBq (1 mCi), mais inférieure à 3 700 MBq (100 mCi) |
D | |
2. Contenant des radionucléides du groupe 2 : a) Activité totale, égale ou supérieure à 37 GBq (1 Ci), mais inférieure à 370 TBq (10 000 Ci) |
A | 1 |
b) Activité totale, égale ou supérieure à 370 MBq (10 mCi), mais inférieure à 37 GBq (1 Ci) |
D | |
3. Contenant des radionucléides du groupe 3 : a) Activité totale, égale ou supérieure à 37 GBq (1 Ci), mais inférieure à 370 TBq (10 000 Ci) |
A | 1 |
b) Activité totale, égale ou supérieure à 370 MBq (10 mCi), mais inférieure à 37 GBq (1 Ci) |
D | |
4 Contenant des radionucléides du groupe 4 : a) Activité totale, égale ou supérieure à 370 GBq (10 Ci), mais inférieure à 3 700 TBq (100 000 Ci) |
A | 1 |
b) Activité totale, égale ou supérieure à 3 700 MBq (0,1 Ci), mais inférieure à 370 GBq (10 Ci) |
D |
Commentaires sur le classement
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Non |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
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Réglementation applicable
| Arrêté-type | / |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | / |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. |
| Autres textes réglementaires pertinents | - Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants - Arrêté du 27/04/00 autorisant des établissements à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - Arrêté du 11/03/96 fixant les limites au-delà desquelles les usines de préparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, ainsi que les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l'utilisation de substances radioactives, y compris les déchets, sont considérées comme installations nucléaires de base - Circulaire n° 01-743 du 13/12/01 relative aux Installations classées. Contrôle des sources radioactives et protection contre les actes de malveillance - Circulaire du 23/12/92 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Sources radioactives - Circulaire du 23/07/84 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rayonnements ionisants. Application de la directive Euratom 15 juillet 1980 |
Exemples d'arrêtés d'autorisation
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Jurisprudence
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Autres documents
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