Nomenclature ICPE

1.7 - Radioactives

1711 - Substances radioactives (dépôt ou stockage de) et dépôt ou stockage de substances radioactives sous forme de sources non scellées ou sous forme de sources scellées non conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 :

Supprimée par le décret 2006-1454 du 24 novembre 2006

Généralités

Titre

Substances radioactives (dépôt ou stockage de) et dépôt ou stockage de substances radioactives sous forme de sources non scellées ou sous forme de sources scellées non conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 :

N° ancienne nomenclature

385 bis, 385 ter, 385 quater, 385 quinquies, 385 sexies

Date de création

385 bis, 385 ter (15 avril 1958), 385 quater (15 avril 1958), 385 quinquies (15 avril 1958), 385 sexies

Modifications

Supprimée par le décret 2006-1454 du 24 novembre 2006

Commentaires

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Critères de classement

Substances radioactives (dépôt ou stockage de) et dépôt ou stockage de substances radioactives sous forme de sources non scellées ou sous forme de sources scellées non conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 :

Régime Rayon

1. Contenant des radionucléides du groupe 1 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 3 700 MBq (0,1 Ci), mais inférieure à 37 000 GBq (1 000 Ci)

A 1

b) Activité totale, égale ou supérieure à 37 MBq (1 mCi), mais inférieure à 3 700 MBq (100 mCi)

D

2. Contenant des radionucléides du groupe 2 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 37 GBq (1 Ci), mais inférieure à 370 TBq (10 000 Ci)

A 1

b) Activité totale, égale ou supérieure à 370 MBq (10 mCi), mais inférieure à 37 GBq (1 Ci)

D

3. Contenant des radionucléides du groupe 3 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 37 GBq (1 Ci), mais inférieure à 370 TBq (10 000 Ci)

A 1

b) Activité totale, égale ou supérieure à 370 MBq (10 mCi), mais inférieure à 37 GBq (1 Ci)

D

4 Contenant des radionucléides du groupe 4 :

a) Activité totale, égale ou supérieure à 370 GBq (10 Ci), mais inférieure à 3 700 TBq (100 000 Ci)

A 1

b) Activité totale, égale ou supérieure à 3 700 MBq (0,1 Ci), mais inférieure à 370 GBq (10 Ci)

D

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