Nomenclature ICPE

2.1 - Activités agricoles et animaux

2140 - Faune sauvage

Généralités

Titre

Animaux d’espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public)

N° ancienne nomenclature

N°58

Date de création

20 mai 1953

Modifications

Modifiée le 22 octobre 2018 (Décret n°2018-900)

Commentaires

Sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l’activité de présentation au public est d’au moins 7 jours par an sur ce site

Critères de classement

à l’exclusion des magasins de vente et des installations présentant au public des animaux d’espèces non domestiques suivantes :

– animaux aquatiques ;

– espèces figurant dans la liste prévue par l’article R. 413-6 du code de l’environnement ;

– arthropodes.

La quantité totale d’azote produite par les animaux étant :

Régime Rayon

Supérieure à 10 t/an

A 2

Supérieure à 2 t/an mais inférieure ou égale à 10 t/an

D

Commentaires sur le classement

Sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l’activité de présentation au public est d’au moins 7 jours par an sur ce site

Réglementation applicable

Arrêté-type

/

Arrêté ministériel (déclaration)

/

Arrêté ministériel (autorisation)

/

Autres textes réglementaires pertinents

Arrêté du 25/03/2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Arrêté du 30/07/10 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques et l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques.

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