Nomenclature ICPE
2.4 - Bois, papier, carton, imprimerie
2415 - Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés.
Généralités
| Titre | Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés, à l’exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3700 |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 81 quater, 138 |
| Date de création | 81 quater (6 décembre 1986), 138 (20 mai 1953) |
| Modifications | Modifié par le décret 2023-151 du 2 mars 2023 |
Critères de classement
La quantité maximale de produits susceptible d être présente dans les installations étant : |
Régime | Rayon |
1. supérieure à 1 000 litres |
E | |
|---|---|---|
2. Supérieure ou égale à 200 L, mais inférieure ou égale à 1 000 L |
DC |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 81 quater |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2415 relative aux installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés. |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |