Nomenclature ICPE
2.7 - Déchets
2781 - Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l’exclusion des installations de méthanisation d’eaux usées ou de boues d’épuration urbaines lorsqu’elles sont méthanisées sur leur site de production
Généralités
| Titre | Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l’exclusion des installations de méthanisation d’eaux usées ou de boues d’épuration urbaines lorsqu’elles sont méthanisées sur leur site de production. |
|---|---|
| Date de création | 03/11/2009 |
| Modifications | Rubrique mise à jour par le Décret n° 2010-419 du 28 avril 2010 Rubrique mise à jour par le Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 Rubrique mise à jour par le Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 Rubrique modifiée par le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018 |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d’élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d’industries agroalimentaires : |
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|---|---|---|
a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 100 t/j |
A | 2 |
b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j, mais inférieure à 100 t/j |
E | |
c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j |
DC | |
2. Méthanisation d’autres déchets non dangereux : |
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a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 100 t/j |
A | 2 |
b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 100 t/j |
E |
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1. [Arrêté du 01/07/13| modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950. Arrêté du 23/07/12 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. |
|---|---|
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Arrêté du 25/07/12 modifiant des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | Arrêté du 27/07/12 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets. Circulaire du 24/12/10 relative aux modalités d'application des décrets n° 2009-1341, 2010-369 et 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets. |