Nomenclature ICPE
2.7 - Déchets
2781 - Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute à l'exclusion des installations de stations d'épuration urbaines
Généralités
| Titre | Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production. |
|---|---|
| Date de création | 03/11/2009 |
| Modifications | Rubrique mise à jour par le Décret n° 2010-419 du 28 avril 2010 Rubrique modifiée par le Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 |
Critères de classement
Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production. |
Régime | Rayon |
1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires : a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j |
A | 2 |
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b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j |
E | |
c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j |
DC | |
2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux |
A | 2 |