

Nomenclature ICPE
4.3 - Substances Inflammables
4321 - Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 ne contenant pas de gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.
Généralités
Titre | Aérosols « extrêmement inflammables » ou « inflammables » de catégorie 1 ou 2, ne contenant pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2, ni de liquide inflammable de catégorie 1. |
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Date de création | Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 |
Modifications | Rubrique mise à jour par le Décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020 |
Commentaires | Les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols « extrêmement inflammables » et « inflammables » de la directive 75/324/CEE correspondent, respectivement, aux aérosols inflammables des catégories 1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008. Pour pouvoir recourir à cette classification, il doit être démontré que le générateur d'aérosol ne contient pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2, ni de liquide inflammable de catégorie 1. |
Critères de classement
Régime | Rayon | |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'Installation étant: |
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1. Supérieure ou égale à 5 000 t |
A | 1 |
2. Supérieure ou égale à 500 t et Inférieure à 5 000 t |
D | |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10: 5000 t. |
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Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10: 50000 t. |
Commentaires sur le classement
Réglementation applicable
Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration |
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Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |