Nomenclature ICPE

322

322 - Stockage et traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains .

Supprimé par le décret 2010-369 du 13 avril 2010

Généralités

Titre

Ordures ménagères et autres résidus urbains (stockage et traitement des) :

N° ancienne nomenclature

/
Date de création

9 février 1825 (A) et 26 avril 1976 (B)
Modifications

Supprimé par le décret 2010-369 du 13 avril 2010

Critères de classement

Régime Rayon

A - Stations de transit, à l'exclusion des déchetteries mentionnées à la rubrique 2710 :

 A 1

B - Traitement :

1°) Broyage :

 A 1

2°) Décharge ou déposante :

 A 1

3°) Sans objet

4°) Incinération :

 A 2

Mentions légales