Nomenclature ICPE

322

322 - Stockage et traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains .

Généralités

Titre

Ordures ménagères et autres résidus urbains (stockage et traitement des) :

N° ancienne nomenclature

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Date de création

9 février 1825 (A) et 26 avril 1976 (B)

Modifications

Supprimé par le décret 2010-369 du 13 avril 2010

Critères de classement

Régime Rayon

A - Stations de transit, à l'exclusion des déchetteries mentionnées à la rubrique 2710 :

A 1

B - Traitement :

1°) Broyage :

A 1

2°) Décharge ou déposante :

A 1

3°) Sans objet

4°) Incinération :

A 2

Commentaires sur le classement

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Spécificités

Bilan de fonctionnement

Oui pour le traitement :

2°) Décharge ou déposante : Ordures ménagères et autres résidus urbains (décharge ou déposante), à partir d'une capacité de 10 tonnes par jour.

3°) Compostage : Ordures ménagères et autres résidus urbains (compostage), à partir d'une capacité de 50 tonnes par jour.

4°) Incinération : Ordures ménagères et autres résidus urbains (incinération), à partir d'une capacité de 3 tonnes par heure.

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

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Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

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Arrêté ministériel (autorisation)

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Autres textes réglementaires pertinents

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Exemples d'arrêtés d'autorisation

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Jurisprudence

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Autres documents

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