Nomenclature ICPE

Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.

12 (Acide arsénieux, acide arsénique, arsenic et ses dérivés (fabrication, raffinage, mélange de l')),

13 (Acide arsénique (fabrication de l')),

17 (Acide cyanhydrique (fabrication, dépôts)),

18 (Acide fluorhydrique (fabrication de l')),

18 bis (Acide fluorhydrique (dépôts d')),

36 (Alcool méthylique (fabrication de l') par synthèse),

37 (Alcools (ateliers de rectification des) méthyliques, éthyliques et propyliques),

41 (Aldéhyde formique (fabrication, mise en oeuvre, stockage de l')),

57 (Aniline et homologues ou dérivés),

60 (Antimoine (fabrication du sulfure d')),

63 (Arsenic (fabrication des sulfures d')),

64 (Arseniates métalliques (fabrication des)),

87 (Brome (fabrication du)),

88 (Bromure de méthyle (fabrication, emploi, transvasement, dépôts de)),

102 (Carbone (fabrication de sulfure de)),

135 bis ( N - Chloroformyl - morpholine (fabrication, mise en oeuvre, stockage de)),

137 (Chlorophénols, produits chlorophénoliques et dérivés toxiques, persistants ou bio-accumulables analogues (installations de formulation, de conditionnement de)),

139 (Chloropicrine (fabrication, emploi ou transvasement de la ..., Dépôts de)),

139 ter (Chlorure de trichlorométhylsulfényle (fabrication, mise en oeuvre, stockage de)),

164 (Cyanamide calcique (fabrication de la))

166 (Cyanures, ferrocyanures et ferricyanures (fabrication des)),

171.0 (Diacétate de 1-propène - 2-chloro - 1,3 - diol (fabrication, mise en oeuvre, stockage de)),

171.1 (Difluorure d'oxygène (fabrication, mise en oeuvre, stockage de)),

171.1 bis (Diméthylnitrosamine (fabrication, mise en oeuvre, stockage de)),

189 (Éther méthylique monochloré (fabrication, mise en oeuvre, stockage de)),

223 bis (Hexafluorure de sélénium (fabrication, mise en oeuvre, stockage de l')),

236 ter (Hydrures gazeux tels que : arsine, phosphine, etc. (fabrication, mise en oeuvre, stockage d')),

276 bis (Mercuriels (fabrication de sels et composés) et des préparations en contenant),

290 (Méthylènes (raffinage des)),

343 (Phénols (fabrication des)),

345 (Phosphore (fabrication du)),

357 quater (Produits agropharmaceutiques, produits de préservation du bois et matériaux dérivés, produits pharmaceutiques (fabrication de matières actives entrant dans la composition de)),

357 quinquies (Produits agropharmaceutiques, produits de préservation du bois et matériaux dérivés (formulation de)),

360 ter (Produits organiques nitrés (fabrication des)),

378 bis (Sodium (fabrication, mise en oeuvre, stockage de sélénite de),

387 ter (Sulfure de bis (2-chloroéthyle) (fabrication, mise en oeuvre, stockage de))

387 quater (Sulfure d'hydrogène (fabrication, extraction, mise en oeuvre, stockage de))

12, 13, 17 (20 mai 1953), 18 (3 mai 188 (20 mai 1953)6), 18 bis (24 août 1965), 36 (28 juin 1943), 37 (31 décembre 1866), 41 (24 décembre 1919), 57, 60 (3 août 1932), 63, 64, 88 (20 mai 1953), 102 (31 décembre 1866), 135 bis (26 septembre 1986), 137 (31 décembre 1866), 139 (20 mai 1953), 139 ter (6 février 1986), 164 (24 décembre 1919), 166 (15 octobre 1810), 171.0 (26 septembre 1986), 171.1 (26 septembre 1986), 171.1 (26 septembre 1986) bis, 189 (15 février 1989), 223 bis (26 septembre 1986), 236 ter, 276 bis (26 septembre 1986), 290 (24 décembre 1919), 343 (31 décembre 1866), 345 (5 novembre 1826), 357 quater (6 février 1986), 357 quiquies, 360 ter (26 septembre 1986), 378 bis (26 septembre 1986), 387 ter (26 septembre 1986)

Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014

Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012.

Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, à compter du 1er juillet 2012.

La quantité totale présente dans l'installation étant :

Oui

Arrêté-type N° 54

Arrêté-type N° 88

Arrêté-type N° 139

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Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

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