Nomenclature ICPE
4.7 - Substances et mélanges nommément désignés
4701 - Nitrate d'ammonium.
Généralités
| Titre | Nitrate d'ammonium. |
|---|---|
| Date de création | Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | Applicable depuis le 1er juin 2016 Pour une aide au classement, voir le site www.seveso3.fr |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
1. Nitrate d'ammonium et mélanges à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : – comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles; – supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant: |
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|---|---|---|
a) Supérieure ou égale à 350 t |
A | 3 |
b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t |
DC | |
2. Solutions chaudes de nitrate d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant: |
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a) Supérieure ou égale à 350 t |
A | 3 |
b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t |
DC | |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 350 t. |
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Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2500 t. |
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4701; modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
|---|---|
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |