Nomenclature ICPE

4.8 - Autres substances et mélanges nommément désignés

4802 -

Rubrique renumérotée sous le n°1185 par le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018.

Généralités

Titre

Gaz à effet de serre fluorés visés à l’annexe I du règlement (UE) no 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) no 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d’ozone visées par le règlement (CE) no 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).

Modifications

Rubrique renumérotée 1185 par le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018

Commentaires

Voir la rubrique 1185

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