Nomenclature ICPE
2.5 - Matériaux, minerais et métaux
2546 - Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l’échelle industrielle) à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3250
Généralités
| Titre | Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l’échelle industrielle) à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3250 |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 44, 62, 113, 162, 163, 277, 283, 292, 294, 295, 319, 321, 347, 348, 416 |
| Date de création | 24 décembre 1919 (44), 28 juin 1943 (62), 14 janvier 1815 (113), 22 décembre 1900 (162), 21 novembre 1916 (163), 25 décembre 1901 (277), 6 juillet 1896 (283), 25 décembre 1901 (292), 14 janvier 1815 (294), 28 juin 1943 (295), 9 février 1825 (319), 24 décembre 1919 (321), 20 juin 1833 (347), 14 janvier 1815 (348), 14 janvier 1815 (416) |
| Modifications | Modifiée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 |
| Commentaires | Cette rubrique concerne le traitement des minerais non ferreux et l'élaboration et l'affinage des métaux non ferreux. Elle recouvre en fait tous les procédés d'élaboration affectant les minerais et métaux non ferreux à l'exception de l'electrocylse ignée de puissance inférieure à 25 kW. Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5° de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012. Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, à compter du 1er juillet 2012. |
Critères de classement
La capacité de production étant : |
Régime | Rayon |
a) Supérieure à 2t/j |
A | 1 |
|---|---|---|
b) Supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 2t/j |
DC |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 44 Arrêté-type N° 162 Arrêté-type N° 277 Arrêté-type N° 292 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | / |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | Arrêté du 21 mars 2003 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane. |