Nomenclature ICPE

1.2 - Comburantes

1230 - Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de).

Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014Se référer au guide technique de l’Inerispuis voir en priorité les rubriques 4705, 4706.

Généralités

Titre

Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de).

N° ancienne nomenclature

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Date de création

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Modifications

Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014

Commentaires

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Critères de classement

Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de).

Régime Rayon

1. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 10 000 t

AS 6

b) Supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t

A 3

c) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t

D

2. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 5 000 t

AS 6

b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t

A 3

c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t

D

1. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules : Supérieure ou égale à 5 000 t

Seveso

2. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline : Supérieure ou égale à 1 250 t

Seveso

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Non

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

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Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

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Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Autres textes réglementaires pertinents

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