Nomenclature ICPE
2.7 - Déchets
2720 - Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l’extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l’exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension)
Généralités
| Titre | Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l’extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l’exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension) |
|---|---|
| Date de création | 13 avril 2010 |
| Commentaires | Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (1° de l'article R.516-1 du code de l'environnement). Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale. |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
1. Installation de stockage de déchets dangereux |
A | 2 |
|---|---|---|
2. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes |
A | 1 |
Réglementation applicable
| Autres textes réglementaires pertinents | Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives |
|---|