Nomenclature ICPE

Fonderie (Fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %)

284

14 janvier 1815 (284)

Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5° de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012 lorsque la capacité de production est supérieure à 4 t/j et du 1er jullet 2017 lorsque la capacité de production est supérieure à 100 kg/j.

Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, selon les conditions ci-dessus.

La capacité de production étant :

Arrêté-type N° 284

Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2550 : "Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (à moins de 3 %)".

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940.

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 16 juillet 1991 relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse .

Circulaire n°91-59 du 16 juillet 1991 relative à l'application de l'arrêté ministériel relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse.