

Nomenclature ICPE
1.1 - Toxiques
1136 - Ammoniac (emploi ou stockage de l')
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité la rubrique 4735.
Généralités
Titre | Ammoniac (emploi ou stockage de l') |
---|---|
N° ancienne nomenclature | 49 (Ammoniacaux (fabrication des sels)), 50 (Ammoniac liquéfié (dépôts d')) |
Date de création | 49 (15 octobre 1810), 50 (28 juin 1943) |
Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
Commentaires | / |
Critères de classement
Emploi ou stockage d'ammoniac |
Régime | Rayon |
A. - Stockage :
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. En récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg : a) Supérieure ou égale à 200 t |
AS | 6 |
---|---|---|
b) Supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t |
A | 3 |
2. En récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg : a) Supérieure ou égale à 200 t |
AS | 6 |
b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t |
A | 3 |
c) Supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t |
D | |
B. - Emploi : La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) Supérieure ou égale à 200 t |
AS | 6 |
b) Supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t |
A | 3 |
c) Supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1,5 t |
D | |
Supérieur ou égale à 50 t |
Seveso |
Spécificités
Bilan de fonctionnement | Non |
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TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
A. - Stockage
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : En récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg : - supérieure ou égale à 200 t : 6 - supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t : 3En récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg : - supérieure ou égale à 200 t : 6 - supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t : 3B. - Emploi La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : - supérieure ou égale à 200 t : 6 - supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t : 3 |
Réglementation applicable
Arrêté-type | Arrêté-type N° 49 Arrêté-type N° 50 |
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Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 : Emploi ou stockage de l'ammoniac |
Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
Autres textes réglementaires pertinents | Arrêté du 16 juillet 1997http://www.in(..) relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène Arrêté du 20 février 1978 relatif aux réservoires utilisés à l'emmagasinage de l'ammoniac liquéfié sous une pression plus ou moins égale à quatre bars. Circulaire du 10 décembre 2003 relative à application de l’arrêté ministériel du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l’ammoniac comme fluide frigorigène Circulaire n° 97-63 du 16 juillet 1997 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Application de l'arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant de l'ammoniac comme fluide frigorigène. Circulaire N°4688/DPPN/SEI/RG/DT du 16 octobre 1975 relative aux établissements classés : gros stockages d'ammoniac . Circulaire du 4 septembre 1970 relative aux dépôts d'ammoniac liquéfié non réfrigéré. |