Nomenclature ICPE

2.3 - Textiles, cuirs et peaux

2310 - Rouissage ou/et teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles

Supprimée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017

Généralités

Titre

Rouissage (hors rouissage à terre) ou teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles

N° ancienne nomenclature

365 et 394

Date de création

15 octobre 1810 et 24 décembre 1919

Modifications

Supprimée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017

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