Nomenclature ICPE

98 bis

98 bis - Caoutchouc, élastomères, polymères

Supprimé par le décret 2010-369 du 13 avril 2010

Généralités

Titre

Caoutchouc, élastomères, polymères

N° ancienne nomenclature

/

Date de création

24 août 1965

Modifications

Supprimé par le décret 2010-369 du 13 avril 2010

Critères de classement

Dépôts ou ateliers de triage de matières usagées combustibles à base de caoutchouc, élastomères, polymères :

Régime Rayon

A - Installés dans un bâtiment occupé ou habité par des tiers ou contigus à un tel immeuble :

1°) la quantité entreposée étant supérieure à 50 m³ :

A 0.5

2°) la quantité entreposée supérieure à 10 m³ mais inférieure ou égale à 50 m³ :

D

B - Installés sur un terrain isolé, bâti ou non, situé à moins de 50 mètres d'un bâtiment habité ou occupé par des tiers :

1°) La quantité entreposée étant supérieure à 150 m³ :

A 0.5

2°) La quantité entreposée étant supérieure à 30 m3 mais inférieure ou égale à 150 m³ :

D

C - Installés sur un terrain isolé, bâti ou non, situé à plus de 50 mètres d'un bâtiment habité ou occupé par des tiers, la quantité entreposée étant supérieure à 150 m³ :

D

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