Nomenclature ICPE
2.9 - Divers
2925 - Accumulateurs (Ateliers de charge d')
Généralités
| Titre | Accumulateurs (Ateliers de charge d') |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 3 |
| Date de création | 20 mai 1953 |
| Modifications | Rubrique modifiée par les textes suivants: · Décret n° 2006-646 du 31 mai 2006 · Décret n°2019-1060 du 28 octobre 2019 · Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 |
| Commentaires | Initialement, le seuil de déclaration de cette rubrique était de 10 kW. Après la publication du Décret n° 2006-646 du 31 mai 2006, ce seuil est passé à 50 kW. Le décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 ajoute la notion de charge produit de l'hydrogène. |
Critères de classement
Accumulateurs (Ateliers de charge d') |
Régime | Rayon |
1. Lorsque la charge produit de l’hydrogène, la puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération (1) étant supérieure à 50 kW. |
D | |
|---|---|---|
2. Lorsque la charge ne produit pas d’hydrogène, la puissance maximale de courant utilisable pour cette opération (1) étant supérieure à 600 kW, à l’exception des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public définies par le décret no 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs |
D |
Commentaires sur le classement
(1) Puissance de charge délivrable cumulée de l’ensemble des infrastructures des ateliers.
La nomenclature ne semble pas faire de différence entre les batteries ouvertes, les batteries sèches, les bateries gélifiées...
Dans tous les cas, l'arrêté du 29 mai 2000 s'applique : seul le débit d'extraction change (20 fois inférieur) pour les batteries à recombinaison.
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté type n°3 (format word, format pdf) |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 "accumulateurs". Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l’énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925-2. |
| Arrêté ministériel (autorisation) | / |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |