Nomenclature ICPE
4.7 - Substances et mélanges nommément désignés
4735 - Ammoniac.
Généralités
| Titre | Ammoniac. |
|---|---|
| Date de création | Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | Applicable depuis le 1er juin 2016 Pour une aide au classement, voir le site www.seveso3.fr |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant: |
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|---|---|---|
1. Pour les récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg : |
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a) Supérieure ou égale à 1,5 t |
A | 3 |
b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 1,5 t |
DC | |
2. Pour les récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg : |
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a) Supérieure ou égale à 5 t |
A | 3 |
b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 5 t |
DC | |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10: 50 t |
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Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 200 t. |
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement; modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |