Nomenclature ICPE

4.7 - Substances et mélanges nommément désignés

4735 - Ammoniac.

Généralités

Titre

Ammoniac.

Date de création

Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014

Commentaires

Applicable depuis le 1er juin 2016

Pour une aide au classement, voir le site www.seveso3.fr

Critères de classement

Régime Rayon

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant:

1. Pour les récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg :

a) Supérieure ou égale à 1,5 t

A 3

b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 1,5 t

DC

2. Pour les récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg :

a) Supérieure ou égale à 5 t

A 3

b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 5 t

DC

Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10: 50 t

Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 200 t.

Réglementation applicable

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement; modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Mentions légales