Nomenclature ICPE

2.7 - Déchets

2783 - Installation de déconditionnement de biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source en vue de leur valorisation organique

Généralités

Titre

Installation de déconditionnement de biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source en vue de leur valorisation organique

Date de création

2 mars 2023

Critères de classement

La quantité de biodéchets déconditionnés étant :

Régime Rayon

1. Supérieure ou égale à 30 t/j

E

2. Inférieure à 30 t/j

DC

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