Nomenclature ICPE

2.1 - Activités agricoles et animaux

2112 - Couvoirs

Généralités

Titre

Couvoirs

N° ancienne nomenclature

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Date de création

Décret n° 93-1412 du 29 décembre 1993

Commentaires

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Critères de classement

Régime Rayon

Capacité logeable d'au moins 100 000 oeufs :

D

Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 10 février 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à la déclaration sous la rubrique n°2112 (activité"couvoirs").

Arrêté ministériel (autorisation)

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Autres textes réglementaires pertinents

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