Nomenclature ICPE

Chiens (Etablissements d'élevage, vente transit, etc..., d'animaux) à l’exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.

N°58

20-05-1953

Modifiée le 22 octobre 2018 (Décret n°2018-900) et le 2 décembre 2021 (Décret n°2021-1558)

Ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de quatre mois.

Chiens (Établissements d'élevage, vente transit, etc.., d'animaux) à l’exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.

Arrêté type N° 58

Arrêté du 08 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2120

Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 08 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 07/05/12 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l’environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120.