Nomenclature ICPE

4.7 - Substances et mélanges nommément désignés

4708 - Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénique et/ou ses sels (numéro CAS 1327-53-3).

Généralités

Titre

Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénique et/ou ses sels (numéro CAS 1327-53-3).

Date de création

Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014

Commentaires

Applicable depuis le 1er juin 2016

Pour une aide au classement, voir le site www.seveso3.fr

Critères de classement

Régime Rayon

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg

A 3

Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10: 0,1 t.

Réglementation applicable

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

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