Nomenclature ICPE
2.5 - Matériaux, minerais et métaux
2552 - Fonderie de métaux et alliages non ferreux.
Généralités
| Titre | Fonderie (Fabrication de produits moulés) |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 284 |
| Date de création | 14 janvier 1815 |
| Commentaires | Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5° de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012 lorsque la capacité de production est supérieure à 20 t/j et du 1er juillet 2017 lorsque la capacité de production est supérieure à 2 t/j. Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, selon les conditions ci-dessus. |
Critères de classement
Fonderie de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celle relevant de la rubrique 2550) La capacité de production étant : |
Régime | Rayon |
supérieure à 2t/j : |
A | 2 |
|---|---|---|
supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j : |
DC |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 284 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2552 :"Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux" (à l'exception de celles relevant de la rubrique n°2550). Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940. |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | Arrêté du 21 mars 2003 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane . Arrêté du 16 juillet 1991 relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse. Circulaire N°91-59 du 16 juillet 1991 relative à l'application de l'arrêté ministériel relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse. |