Nomenclature ICPE
2.5 - Matériaux, minerais et métaux
2563 - Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l’exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface.
Généralités
| Titre | Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l’exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface. |
|---|---|
| Date de création | 14 décembre 2013 (Décret n°2013-1205) |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
La quantité de produit mise en œuvre dans le procédé étant : |
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|---|---|---|
1. Supérieure à 7 500 l |
E | |
2. Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7 500 l |
DC |
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2563 (Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l’exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface.) |
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| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |