Nomenclature ICPE
1.1 - Toxiques
1155 - Agropharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques 1111 et 1150 et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique 1430
Supprimée par le décret 2009-841 du 8 juillet 2009
Généralités
| Titre | Agropharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques 1111 et 1150 et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique 1430 |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 357 quinquies, 357 septies |
| Date de création | 357 quinquies (6 février 1986), 357 septies |
| Modifications | Supprimée par le décret 2009-841 du 8 juillet 2009 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
Agropharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques 1111 et 1150 et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique 1430 : |
Régime | Rayon |
1. La quantité de produits agropharmaceutiques susceptibles d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 tonnes ou la quantité de produits agropharmaceutiques toxiques susceptible d'être présente dans l'installation étant |
AS | 2 |
|---|---|---|
2. La quantité de produits agropharmaceutiques susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 100 tonnes mais inférieure à 500 tonnes |
A | 2 |
3. La quantité de produits agropharmaceutiques susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 15 tonnes mais inférieure à 100 tonnes |
DC | |
Supérieur ou égale à 100 t |
Seveso |