Nomenclature ICPE

4.2 - Explosifs et substances explosibles

4240 - Produits explosibles, à l'exclusion des produits explosifs.

Généralités

Titre

Produits explosibles, à l'exclusion des produits explosifs.
Date de création

Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014
Commentaires

Applicable depuis le 1er juin 2016

Critères de classement

Régime Rayon

1. Produits explosibles affectés à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport de marchandises dangereuses et autres produits explosibles lorsqu'ils ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.

La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg.

 A 5

2. Autres produits explosibles.

La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'Installation étant supérieure ou égale à 10 t.

 A 5

Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10: 10 t.

Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10: 10 t.

Commentaires sur le classement

On entend par produits explosibles les substances, mélanges ou matières présentant un danger d'explosion déterminé selon la méthode A.14 du règlement (CE) no 440/2008 et qui ne relèvent pas de la classe des peroxydes organiques ou substances et mélanges autoréactifs ainsi que les objets contenant de telles substances, mélanges ou matières relevant de la section 2.1 de l'annexe I du règlement (CE) no 1272/2008. De plus, on entend par produits explosifs les produits explosibles affectés à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport de marchandises dangereuses et qui sont destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Le terme «gaz» désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20 °C. Le terme « liquide» désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20 °C et à une pression normale de 101,3 kPa.

Réglementation applicable

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

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