Nomenclature ICPE

Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux

357 bis

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Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux

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Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques

Décret n° 2013-973 du 29/10/13 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques

Décret n° 2010-455 du 04/05/10 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs

Circulaire du 26 novembre 2009 relative au contenu des rubriques 1310 à 1313, 1320 et 1321 de la nomenclature des installations classées

Décision du 08/01/02 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

Loi n° 79-519 du 02/07/79 réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs

Abrogé : décret n° 90-897 du 01/10/90 portant réglementation des artifices de divertissement

Décret n° 80-1022 du 15/12/80 pris pour l'application de la loi n° 79-519 du 2 juillet 1979 réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs

Décret n° 79-846 du 28/09/79 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

Abrogé : arrêté du 10/02/98 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

Abrogé : arrêté du 15/12/95 fixant les conditions spéciales de fabrication d'explosifs par des installations mobiles dans les travaux à ciel ouvert des mines et carrières

Arrêté du 12/03/93 pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

Arrêté du 03/03/82 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale

Abrogé : arrêté du 26/09/80 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques

Circulaire du 26/11/99 relative au rappel de la réglementation sur les explosifs et sanctions pénales en cas d'infractions aux dispositions de cette réglementation

Circulaire DPPR/SEI du 01/12/97 relative aux unités mobiles de fabrication d'explosifs (ICPE)

Circulaire DPPR/SEI du 01/12/97 relative aux unités mobiles de fabrication d'explosifs (ICPE).

Circulaire DPPR/SEI n°95-251 du 10/05/95 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Règlementation des installations classées.

Circulaire DPP/DEI/AR n°1542 du 21/03/85 relative à la prise en compte des risques liés aux transports d'explosifs dans l'enceinte d'installations pyrotechniques.

Abrogée : circulaire du 08/12/82 relative à l'étude des dangers pour les installations pyrotechniques.