Nomenclature ICPE
1.3 - Explosibles
1312 - Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux
Généralités
| Titre | Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 357 bis |
| Date de création | 357 bis |
| Commentaires | / |
Critères de classement
Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux |
Régime | Rayon |
La quantité unitaire de matière active étant supérieure à 10 g : |
A | 3 |
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Commentaires sur le classement
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Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Non |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
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Réglementation applicable
| Arrêté-type | / |
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| Arrêté ministériel (déclaration) | / |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. |
| Autres textes réglementaires pertinents | - Décision du 08/01/02 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs - Loi n° 79-519 du 02/07/79 réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs - Décret n° 90-897 du 01/10/90 portant réglementation des artifices de divertissement - Décret n° 80-1022 du 15/12/80 pris pour l'application de la loi n° 79-519 du 2 juillet 1979 réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs - Décret n° 79-846 du 28/09/79 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques - Arrêté du 10/02/98 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - Arrêté du 15/12/95 fixant les conditions spéciales de fabrication d'explosifs par des installations mobiles dans les travaux à ciel ouvert des mines et carrières - Arrêté du 12/03/93 pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - Arrêté du 03/03/82 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale - Arrêté du 26/09/80 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques - Circulaire du 26/11/99 relative au rappel de la réglementation sur les explosifs et sanctions pénales en cas d'infractions aux dispositions de cette réglementation - Circulaire DPPR/SEI du 01/12/97 relative aux unités mobiles de fabrication d'explosifs (ICPE) - Circulaire DPPR/SEI du 01/12/97 relative aux unités mobiles de fabrication d'explosifs (ICPE). - Circulaire DPPR/SEI n°95-251 du 10/05/95 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Règlementation des installations classées. - Circulaire DPP/DEI/AR n°1542 du 21/03/85 relative à la prise en compte des risques liés aux transports d'explosifs dans l'enceinte d'installations pyrotechniques. - Circulaire du 08/12/82 relative à l'étude des dangers pour les installations pyrotechniques. |
Exemples d'arrêtés d'autorisation
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Jurisprudence
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Autres documents
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