Nomenclature ICPE
2.3 - Textiles, cuirs et peaux
2360 - Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux.
Généralités
| Titre | Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux. |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 122, 159, 267 |
| Date de création | 122 (20 mai 1953), 159 (15 octobre 1810), |
| Modifications | Modifiée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
La puissance maximum de l’ensemble des machines pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation étant : |
Régime | Rayon |
1. Supérieure à 200 kW : |
A | 1 |
|---|---|---|
2. Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW |
D |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté type 122 Arrêté type 159 Arrêté type 267 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installtions classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2360 " Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux". |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |