Nomenclature ICPE
1.7 - Radioactives
1715 - Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de)
Supprimée par le décret 2014-996 du 2 sptembre 2014
Généralités
| Titre | Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | / |
| Date de création | 24 novembre 2006 (Décret n° 2006-1454) |
| Modifications | Supprimée par le décret 2014-996 du 2 sptembre 2014. |
| Commentaires | Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées, à l’exclusion des installations mentionnées à la rubrique 1735, des installations nucléaires de base mentionnées à l’article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et des installations nucléaires de base secrètes telles que définies par l’article 6 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001. |