Nomenclature ICPE

2.6 - Chimie, parachimie, caoutchouc

2680 - Organismes génétiquement modifiés

Généralités

Titre

Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des), à l’exclusion de l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément au titre III du livre V du code de l’environnement et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché.

N° ancienne nomenclature

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Date de création

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Modifications

20 mars 2012 (Décret n° 2012-384)

Commentaires

Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par l’article D. 531-1 du code de l’environnement, à l’exclusion des organismes visés à l’article D. 531-2 du même code.

On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d’opérations faisant partie d’un processus de production industrielle au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, mis en œuvre, stockés, détruits, éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à l’exclusion du transport.

Critères de classement

Régime Rayon

1. Utilisation d’organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1

D

2. Utilisation d’organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 2, 3, 4

A 4

Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2680-1 : Organismes génétiquement modifiés (Installations où sont mis en oeuvre un processus de production industrielle ou commerciale des ).

Arrêté du 26 aout 2009 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1.

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Arrêté du 26 aout 2009 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2680-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Autres textes réglementaires pertinents

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