Nomenclature ICPE

2.6 - Chimie, parachimie, caoutchouc

2663 - Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de), à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510

Généralités

Titre

Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de), à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510

N° ancienne nomenclature

/
Date de création

28 décembre 1999
Modifications

Rubrique mise à jour par le Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010, puis par le Décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020
Commentaires

La rubrique 2663 concerne les produits finis plastiques, alors que la rubrique 2663 concerne les matières premières (confère la Note d'interprétation DPPR/SEI/ GV-238 du 17 décembre 2003 sur la précision relative au classement des installations classées relevant des rubriques 2660- 2661-2662-2663 de la nomenclature, disponible à la rubrique "Règlementation applicable").

Critères de classement

Régime Rayon

1 - A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthanne, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant :

a) supérieur ou égal à 2 000 m³ :

 E

b) supérieur ou égal à 200 m³, mais inférieur à 2 000 m³ :

 D

2 - Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant :

a) supérieur ou égal à 10 000 m³ :

 E

b) supérieur ou égal à 1 000 m³, mais inférieur à 10 000 m³

 D

Commentaires sur le classement

Si les polymère représentent moins de 50 % de la masse totale unitaire du produit, celui-ci n'a pas lieu d'être classé au titre de la 2663-1 ou 2663-2 et devra être classé au titre de la rubrique 1510.
Par exemple :
- Un matelas en mousse sera bien classé au titre de la rubrique 2663-1. En revanche, un canapé en mousse, sur structure bois ou métal, - et dont le poids de polymères est très vraisemblablement inférieur à la moitié du poids total - sera classé 1510.
- Des interrupteurs ou des prises électriques seront vraisembalblement classés 2663-2. En revanche, des télérupteurs (pour lesquels le poids de métal est plus important) seront classés 1510.


Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 272 bis (format word, format pdf)
Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2663 (Stockage de pneumatiques et de produits dont 50% au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques).

Arrêté du 5 juin 2001 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2000 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2661, 2662 et 2663.
Arrêté ministériel (enregistrement)

Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.
Autres textes réglementaires pertinents

Note d'interprétation DPPR/SEI/GV-238 du 17 décembre 2003 sur la précision relative au classement des installations classées relevant des rubriques 2660-2661-2662-2663 de la nomenclature.

Note du 13 janvier 2000 relatif aux rubriques 2660 - 2661 - 2662 - 2663 (Polymères - Pneumatiques).

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