Nomenclature ICPE

4.7 - Substances et mélanges nommément désignés

4709 - Brome (numéro CAS 7726-95-6).

Généralités

Titre

Brome (numéro CAS 7726-95-6).

Date de création

Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014

Commentaires

Applicable depuis le 1er juin 2016

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Critères de classement

Régime Rayon

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant:

1. Supérieure ou égale à 20 t

A 1

2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 20 t

D

Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10: 20 t.

Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10: 100 t.

Réglementation applicable

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4110,4709,4713,4736 ou 4737; modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

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