Nomenclature ICPE
4.7 - Substances et mélanges nommément désignés
4709 - Brome (numéro CAS 7726-95-6).
Généralités
| Titre | Brome (numéro CAS 7726-95-6). |
|---|---|
| Date de création | Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | Applicable depuis le 1er juin 2016 Pour une aide au classement, voir le site www.seveso3.fr |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant: |
||
|---|---|---|
1. Supérieure ou égale à 20 t |
A | 1 |
2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 20 t |
D | |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10: 20 t. |
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Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10: 100 t. |
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4110,4709,4713,4736 ou 4737; modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
|---|---|
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |