Nomenclature ICPE
2.1 - Activités agricoles et animaux
2102 - Porcs
Généralités
| Titre | Porcs ( établissements d'élevage, vente, transit, etc... de ) |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | N° 58 |
| Date de création | 15 octobre 1810 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
Porcs ( établissements d'élevage, vente, transit, etc... de ) en stabulation ou en plein air : |
Régime | Rayon |
| - plus de 450 animaux équivalents : | A | 3 |
|---|---|---|
| - de 50 à 450 animaux équivalents : | D |
Commentaires sur le classement
Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal équivalent.
Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux équivalents.
Les porcelets sevrés de moins de 30 kg avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal équivalent.
Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux équivalents.
Les porcelets sevrés de moins de 30 kg avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal équivalent.
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Oui , à partir d'une capacité de 2 000 porcs de plus de 30 kg ou à partir d'une capacité de 750 truies. |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
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Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 2102 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou gibier à plumes et de porcs soumis à la déclaration au titre du livre V du code de l'environnement. |
| Arrêté ministériel (autorisation) | - Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volaillese et/ou gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement. - Arrêté du 29/02/92 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement. |
| Autres textes réglementaires pertinents | - Circulaire du 19/08/07 relative aux installations classées- élevage de porcs. Utilisation de nouvelles références de rejet. - Arrêté du 26/02/02 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages. - Circulaire du 15/02/00 relative à l'application du décret n°99-1220 du 28 décembre 1999 modifiant la nomenclature des installations classées. Cas des rubriques 2102 (porcs) et 2111 (volailles). - Circulaire du 02/02/99 relative aux élevages porcins . - Circulaire du 14/02/2005 relative aux élevages classés pour la protection de l'environnement - Bilan de fonctionnement. |
Exemples d'arrêtés d'autorisation
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Jurisprudence
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Autres documents
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