Nomenclature ICPE
2.1 - Activités agricoles et animaux
2102 - Porcs
Généralités
| Titre | Porcs ( établissements d'élevage, vente, transit, etc... de ) |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | N° 58 |
| Date de création | 15 octobre 1810 |
| Modifications | Cette rubrique a été modifiée par les textes réglementaires suivants : Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 |
| Commentaires | Le Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 a : · supprimé la notion de stabulation ou de plein air · stipulé que cette rubrique ne traite plus de la rubrique 3660 (élevage intensif de volailles et de porcs). |
Critères de classement
Porcs ( établissements d'élevage, vente, transit, etc... de ) à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3660. Installations détenant : |
Régime | Rayon |
1. Plus de 450 animaux-équivalents |
E | |
|---|---|---|
2. De 50 à 450 animaux-équivalents |
D | |
Commentaires sur le classement
― Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents.
― Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent.
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 2102 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou gibier à plumes et de porcs soumis à la déclaration au titre du livre V du code de l'environnement. Abrogé : Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou gibier à plumes et de porcs soumis à la déclaration au titre du livre V du code de l'environnement. |
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement. Abrogé : Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volaillese et/ou gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement. Abrogé : arrêté du 29/02/92 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement. |
| Autres textes réglementaires pertinents | Circulaire du 22 février 2012 relative aux mesures de simplification des procédures et des contrôles en élevage. Circulaire du 19 aout 2007 relative aux installations classées- élevage de porcs. Utilisation de nouvelles références de rejet. Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement. Arrêté du 07 mai 2012 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l’environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120. Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages. Abrogée : circulaire du 15 février 2000 relative à l'application du décret n°99-1220 du 28 décembre 1999 modifiant la nomenclature des installations classées. Cas des rubriques 2102 (porcs) et 2111 (volailles). Circulaire du 02 février 1999 relative aux élevages porcins. Circulaire du 14 février 2005 relative aux élevages classés pour la protection de l'environnement - Bilan de fonctionnement. |