Nomenclature ICPE

3.0 - Activités IED

3510 - Traitement de déchets dangereux.

Généralités

Titre

Elimination ou valorisation des déchets dangereux

Date de création

Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013

Critères de classement

Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes :

Régime Rayon

― traitement biologique

― traitement physico-chimique

― mélange avant de soumettre les déchets à l’une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520

― reconditionnement avant de soumettre les déchets à l’une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520

― récupération/régénération des solvants

― recyclage/récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques

― régénération d’acides ou de bases

― valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution

― valorisation des constituants des catalyseurs

― régénération et autres réutilisations des huiles

― lagunage

A 3

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Dossier de réexamen prévu à l'article R.515-71 du Code de l'environnement.

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