Nomenclature ICPE
3.0 - Activités IED
3510 - Traitement de déchets dangereux.
Généralités
| Titre | Elimination ou valorisation des déchets dangereux |
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| Date de création | Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 |
Critères de classement
Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes : |
Régime | Rayon |
― traitement biologique ― traitement physico-chimique ― mélange avant de soumettre les déchets à l’une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 ― reconditionnement avant de soumettre les déchets à l’une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 ― récupération/régénération des solvants ― recyclage/récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques ― régénération d’acides ou de bases ― valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution ― valorisation des constituants des catalyseurs ― régénération et autres réutilisations des huiles ― lagunage |
A | 3 |
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Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Dossier de réexamen prévu à l'article R.515-71 du Code de l'environnement. |
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