Nomenclature ICPE
1.6 - Corrosives
1630 - Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de) :
Généralités
| Titre | Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de lessives de) : |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 382 (Soude ou potasse caustique (dépôts de lessives de)) |
| Date de création | 20 mai 1953 |
| Modifications | Rubrique mise à jour par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. |
Critères de classement
Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de lessives de) : |
Régime | Rayon |
Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure à 250 t |
A | 1 |
|---|---|---|
2. Supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t |
D |
Commentaires sur le classement
Doivent être classés sous cette rubrique les substances et mélanges ayant une proportion massique d'hydroxyde de sodium ou de potassium supérieure à 20% (confère section n°3 de la FDS).
Soude caustique :
- synonymes : Hydroxyde de sodium
- N° CAS : 1310-73-2
- Formule moléculaire : NaOH
Potasse caustique :
- synonymes : Hydroxyde de potassium
- N° CAS : 1310-58-3
- Formule moléculaire : KOH
Attention : en dessous de 20 % (en poids) de soude caustique et de potasse caustique, le produit n'est pas classé au titre de la rubrique 1630
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 382 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 26 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1630 |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |
Autres documents
Voir la fiche toxicologique INRS de la soude caustique
Voir la fiche toxicologique INRS de l'hydroxyde de potassium