Nomenclature ICPE
2.6 - Chimie, parachimie, caoutchouc
2630 - Détergents(*) et savons (fabrication de ou à base de) à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410.
Généralités
Titre | Détergents(*) et savons (fabrication de ou à base de) à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410. |
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N° ancienne nomenclature | 170, 374 |
Date de création | 170 (20 mai 1953), 374 (15 octobre 1810) |
Modifications | Rubrique mise à jour par le décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010, puis par le Décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 Rubrique mise à jour par le Décret n°2023-943 du 11 octobre 2023 |
Commentaires | Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l’article R.516-1 du code de l’environnement) à compter du 1er juillet 2012 lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 60 t/j et du 1er juillet 2017 lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 30 t/j. Changement d’exploitant soumis à autorisation préfectorale, selon les conditions ci-dessus. |
Critères de classement
La capacité de production étant: |
Régime | Rayon |
a) Supérieure à 50 t/j |
E | |
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b) Supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure ou égale à 50 t/j (*) |
D | |
(*) Au sens du règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents. |
Réglementation applicable
Arrêté-type | Arrêté-type N° 170 |
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Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration |
Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement |
Arrêté ministériel (autorisation) | |
Autres textes réglementaires pertinents | / |