Nomenclature ICPE
2.6 - Chimie, parachimie, caoutchouc
2630 - Fabrication de ou à base de détergents et savons
Généralités
| Titre | Détergents et savons (fabrication de ou à base de) à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410. |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 170, 374 |
| Date de création | 170 (20 mai 1953), 374 (15 octobre 1810) |
| Modifications | Rubrique mise à jour par le décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010, puis par le Décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 |
| Commentaires | Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012 lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 60 t/j et du 1er juillet 2017 lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 30 t/j. Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, selon les conditions ci-dessus. |
Critères de classement
La capacité de production étant: |
Régime | Rayon |
a) Supérieure à 50 t/j |
A | 2 |
|---|---|---|
b) Supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure ou égale à 50 t/j |
D |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 170 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |