Nomenclature ICPE
3.0 - Activités IED
3670 - Traitement de surface de matières à l’aide de solvants organiques.
Généralités
| Titre | Traitement de surface de matières, d’objets ou de produits à l’aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d’apprêt, d’impression, de couchage, de dégraissage, d’imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d’imprégnation |
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| Date de création | Rubrique créée par le Décret n°2013-375 du 2 mai 2013 |
| Modifications | Rubrique modifiée par le Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 |
| Commentaires | Le Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 scinde ">150kg/h ou >200t/an" en "1. >150kg/h" ou "2. >200t/an" |
Critères de classement
| Traitement de surface de matières, d’objets ou de produits à l’aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d’apprêt, d’impression, de couchage, de dégraissage, d’imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d’imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique: | Régime | Rayon |
1. Supérieure à 150 kg par heureopérations d’apprêt, d’impression, de couchage, de dégraissage, d’imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d’imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kilogrammes par heure ou à 200 tonnes par an |
A | 3 |
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2. Supérieure à 200 tonnes par an pour les autres installations que celles classées au titre du 1 |
A | 3 |
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Dossier de réexamen prévu à l'article R.515-71 du Code de l'environnement. |
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Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
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