

Nomenclature ICPE
2.3 - Textiles, cuirs et peaux
2315 - Fabrication de fibres minérales ou végétales artificielles
Généralités
Titre | Fabrication de fibres minérales ou végétales artificielles et produits manufacturés dérivés |
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N° ancienne nomenclature | 196 ter |
Date de création | 1 septembre 1982 |
Commentaires | / |
Critères de classement
Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés. |
Régime | Rayon |
La capcacité de production étant supérieure à 2 t/j : |
A | 3 |
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Réglementation applicable
Arrêté-type | / |
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Arrêté ministériel (déclaration) | / |
Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre ménérale Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
Autres textes réglementaires pertinents | / |