Nomenclature ICPE

2.3 - Textiles, cuirs et peaux

2315 - Fabrication de fibres minérales ou végétales artificielles

Généralités

Titre Fabrication de fibres minérales ou végétales artificielles et produits manufacturés dérivés
N° ancienne nomenclature

196 ter

Date de création

1 septembre 1982

Commentaires

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Critères de classement

Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés.

Régime Rayon

La capcacité de production étant supérieure à 2 t/j :

A 3

Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

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Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre ménérale

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Autres textes réglementaires pertinents

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