Nomenclature ICPE
2.2 - Agro-alimentaire
2250 - Production par distillation d’alcools de bouche d’origine agricole
Généralités
| Titre | Production par distillation d’alcools de bouche d’origine agricole |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 35 (Alcools et eaux de vie (Production par distillation des)) 261 (Liquides inflammables (installations de mélange, de traitement ou d'emploi de)) |
| Date de création |
35 (31 décembre 1966), 261 (18 avril 1866) |
| Modifications | Rubrique mise à jour par le décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 |
Critères de classement
La capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant : |
Régime | Rayon |
1. Supérieure à 1 300 hl/j : |
A | 3 |
|---|---|---|
2. Supérieure à 30 hl/j, mais inférieure ou égale à 1 300 hl/j : |
E | |
3. Supérieure à 0,5 hl/j, mais inférieure ou égale à 30 hl/j : |
D | |
Nota. – Pour les installations de distillation discontinue, le seuil, prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/j de capacité de production d’alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de charge des alambics. |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 35 Arrêté-type N° 261 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole) |
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |