Nomenclature ICPE
2.3 - Textiles, cuirs et peaux
2350 - Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l’exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture à l’exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3630.
Généralités
| Titre | Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l’exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture à l’exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3630. |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 115, 159, 274, 334, 335, 336, 337, 338, 393 |
| Date de création | 115 (14 janvier 1815), 159 (15 octobre 1810), 274 (15 octobre 1810), 334 (7 mai 1878), 335 (7 mai 1878), 336 (31 janvier 1872), 337 (20 septembre 1828), 338 (31 août 1866), 393 (14 janvier 1815) |
| Modifications | Modifiée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 |
| Commentaires | Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012 à partir d’une capacité de production de 12 t/j et du 1er jullet 2017 sans seuil. Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, selon les conditions ci-dessus. |
Critères de classement
La capacité de production étant : |
Régime | Rayon |
a) Supérieure à 5t/j |
A | 1 |
|---|---|---|
b) Supérieure à 100 kg /j, mais inférieure ou égale à 5t/j |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 159 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | / |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |