

Nomenclature ICPE
2.5 - Matériaux, minerais et métaux
2541 - Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel
Généralités
Titre | Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, |
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N° ancienne nomenclature | 33, 221, 292 bis |
Date de création | 3 décembre 1866 (33), 20 mai 1953 (221, 292 bis) |
Modifications | Modifiée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 |
Commentaires | Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5° de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012. Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, à compter du 1er juillet 2012. |
Critères de classement
Régime | Rayon | |
la capacité de production étant supérieure à 10 t/j |
A | 1 |
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Réglementation applicable
Arrêté-type | / |
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Arrêté ministériel (déclaration) | / |
Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
Autres textes réglementaires pertinents | / |