Nomenclature ICPE
2.6 - Chimie, parachimie, caoutchouc
2631 - Extraction par la vapeur des parfums, huiles essentielles
Généralités
| Titre | Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 233 bis |
| Date de création | / |
| Commentaires | / |
Critères de classement
Parfums, huiles essentielles contenu dans les plantes aromatiques. La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant : |
Régime | Rayon |
supérieure à 50 m3 |
A | 1 |
|---|---|---|
supérieure ou égale à 6 m3, mais inférieure ou égale à 50 m3 |
D |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | / |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |